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Une semaine après l’élection des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), la Cour constitutionnelle a tenu mardi 23 une audience consacrée au Contrôle de conformité de constitutionnalité de la loi organique n°040/2025 relative à l’organisation interne et fixant les règles de fonctionnement et de désignation des membres de l’institution, a appris l’Agence gabonaise de presse de sources autorisées. Dans le souci de respecter du calendrier de la Transition, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné ABA’A OWONO et les autres juges ont procédé à des corrections matérielles destinées à permettre l’achèvement de la mise en place du bureau de la Conseil économique, social, environnemental et culturel (SESEC). À l’issue de cet examen, la haute juridiction a statué sur plusieurs éléments d’ordre matériel notamment la loi organique n°040/2025 fixant l’organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres du CESEC qui est désormais structurée en TITRE I : De l’organisation et du fonctionnement ; TITRE II : De la désignation des membres et au TITRE III: Des dispositions diverses et finales. S’agissant des autres dispositions, la Cour constitutionnelle a estimé qu’elles sont conformes à la constitution. Par cette démarche conforme aux dispositions de l’article 119 alinéa premier de la Constitution, l’Exécutif entend garantir la conformité du cadre juridique du CESEC sont l’installation de l’appareil dirigeante est prévue pour les prochains jours avant de laisser place à la Cour constitutionnelle qui procédera également au renouvellement de son équipe.

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